Dans quel cas obtenir une réduction sur les taxes d’acquisition immobilière en Israël ?

16 janvier 2023

L’immobilier est un secteur en vogue ces dernières années. Il l’est en Israël. Cela dit, il conviendrait de sillonner chaque rouage avant d’y investir son temps et son argent. Puisqu’il s’agit d’un investissement, il serait préférable de maîtriser les bases telles que les taxes immobilières, la fiscalité et de trouver des moyens pour réduire le plus possible les taxes. Quels sont alors les moyens plus simples pour réduire les taxes immobilières en Israël ?

Les taxes de droit commun

Habituellement évaluée en pourcentage, la taxe de droit commun est celle prélevée sur un terrain ou sur un bien commercial au cours d’un achat. Elle est généralement de 6 % d’ailleurs, si vous êtes intéressée par tout ce qui a rapport à la fiscalité et aux taxes immobilières en Israël, cliquez ici : https://natco-consulting.com/fiscalite-taxe-immobilier-israel/.

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Il peut s’avérer cependant que ces taxes soient contraignantes pour certains. C'est-à-dire qu'elles dépassent le taux normal. Cela peut se produire dans certains cas spécifiques. Le plus souvent, c'est quand vous n’êtes pas en règle avec les bases établies par la loi israélienne sur les taxes d’acquisitions immobilières. 

L’abattement pour un bien unique

L’abattement dans ce sens signifie plus un abaissement ou une réduction de taux. Cet état de chose est possible dans le cas où vous ne possédez qu’un seul appartement. La réduction se fera donc en fonction de la valeur du bien acheté.  Pour en bénéficier, vous devrez être un résident fiscal israélien ou le devenir après 2 ans d’acquisition. 

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Donations entre proches et succession

D’entrée, la donation est caractérisée par le fait qu’une personne vivante met à la disposition d’une autre quelques-uns de ses biens. Puisqu’il s’agit d’une acquisition, elle est taxée.

La succession quant à lui est caractérisée par un héritage. Elle s’ouvre à la mort du dé cujus et elle ne constitue en rien un événement fiscal. Celui qui reçoit de ce fait l’héritage n’est pas taxé aux yeux de la loi israélienne. 

Un achat immobilier par une entreprise

En Israël, lorsque vous achetez un appartement alors que vous en possédez déjà un, les taxes s’élèvent à un taux de 8%. Néanmoins, lorsque vous achetez par le biais d’une société, le taux qui s’applique est de 6%. Autrement dit, l'achat d’un appartement par une entreprise rend la transaction commerciale plus facile. 

Pour ce faire, il n’y a qu’une seule possibilité, il faudrait que la société soit en votre nom. Dans le cas contraire, il faudrait plus ou moins justifié de certains documents ayant rapport à la société avant de pouvoir effectuer cette transaction.

Il existe plusieurs possibilités dans lesquelles la loi israélienne vous permet d’avoir une réduction sur les taxes d'acquisition en Israël.  En plus de celle citée, il y a le cas des handicapés et des immigrants.

Si vous ne figurez pas alors dans les cas cités, le taux minimum qui s’applique à vos taxes sera de 8%.

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